La protection s’appliquant aux comptes de Gestion privée PEAK
Quelle protection est en vigueur pour les comptes de Gestion privée PEAK, une division de Valeurs mobilières PEAK ?
Valeurs mobilières PEAK, qui inclut la division Gestion privée PEAK, est membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Ce fonds protège les clients qui ont subi ou risquent de subir une perte financière découlant exclusivement de l’insolvabilité de l’un de ses membres. Le plafond de cette protection est d’un million de dollars pour les comptes enregistrés et d’un million de dollars pour les comptes non enregistrés (incluant notamment les titres et les dépôts). Pour plus de détails, visitez www.fcpe.ca.
Qui agit à titre de fiduciaire des régimes enregistrés PEAK ?
TD Canada Trust agit à titre de fiduciaire pour tous nos régimes enregistrés. Ainsi, les sommes détenues à l’encaisse de ces comptes sont protégées par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Toutes les sommes qui nous sont confiées sont déposées directement chez TD Canada Trust afin de procéder au règlement des transactions.
Quelle protection s’applique aux secteurs d’activité assurance de personnes et planification financière ?
Les secteurs d’activité assurance de personnes et planification financière sont sous la juridiction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et sont couverts par le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). Ce fonds protège les clients jusqu’à concurrence de 200 000 $ pour une fraude commise par un Conseiller ou un cabinet inscrit dans ces disciplines et dans le cadre de la distribution de produits financiers.
La firme et ses Conseillers souscrivent-ils à une assurance responsabilité professionnelle ?
Valeurs mobilières PEAK, qui inclut la division Gestion privée PEAK, souscrit à une assurance protégeant notamment ses clients contre la perte de titres et la fraude informatique interne.
De plus, tous les Conseillers inscrits en planification financière et en assurances auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec souscrivent à une assurance responsabilité couvrant les fautes professionnelles. Il s’agit d’une exigence réglementaire afin de maintenir un permis
auprès de l’AMF.
Où sont détenus les titres non enregistrés (comptes au comptant) ?
Ces titres sont gardés en ségrégation par Valeurs mobilières PEAK, c’est-à-dire qu’ils sont gardés séparément et qu’ils ne peuvent pas être utilisés par PEAK. L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) effectue des vérifications régulières pour s’assurer que la ségrégation est effectuée selon les règles.
Le groupe PEAK est-il sujet à des vérifications par les organismes de réglementation?
Valeurs mobilières PEAK est soumise aux vérifications de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le principal organisme duquel elle relève.
Le Groupe financier PEAK fait-il l’objet de vérifications externes ?
Une vérification de chacune des entités du Groupe financier PEAK (dont Valeurs mobilières PEAK) est effectuée annuellement par une firme indépendante, soit PricewaterhouseCoopers (PwC) LLP.
Comment vos investissements sont-ils surveillés?
Toutes les transactions des clients transmises par les Conseillers sont traitées par le Service des opérations de PEAK par l’intermédiaire de plateformes transactionnelles permettant une traçabilité sans faille.
Comment puis-je effectuer le suivi de mes comptes?
Vos relevés de compte mensuels ainsi que le sommaire de tous les placements et transactions sont accessibles sur notre portail électronique MonPEAKenligne.
Auprès de quel organisme les Conseillers affiliés à PEAK doivent-ils être inscrits?
Tout gestionnaire de portefeuille de Gestion privée PEAK est inscrit auprès de l’Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Le Service de conformité de PEAK procède à une étude détaillée du dossier de chaque Conseiller souhaitant se joindre à l’organisation. Des critères très pointus sont appliqués afin d’analyser l’historique professionnel du Conseiller.
Le Service de conformité s’assure du respect de tous les règlements et lois qui régissent les valeurs mobilières, ainsi que des politiques et procédures internes de PEAK. Notre programme de gestion du risque inclut des audits internes qui nous permettent de surveiller les pratiques des Conseillers.
Les entités du Groupe financier PEAK ne sont détenues par aucune institution financière.
À titre de distributeur de produits financiers, PEAK ne possède et ne commercialise aucun produit maison et n’impose aucun quota de vente à ses Conseillers.
PEAK donne accès aux produits financiers disponibles sur le marché et approuvés pour la vente au Canada. Nos Conseillers peuvent ainsi recommander les produits financiers qui conviennent réellement à leurs clients.